Cabinet Mathon

Jean-Luc MATHON.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1984.
Titulaire des certificats de spécialisation du Barreau de Paris en droit commercial et des affaires et en droit immobilier

Au service des entreprises et des particuliers, le cabinet se caractérise par la personnalisation des prestations, une étroite concertation entre l’avocat et son client et une rapidité d’intervention lui permettant de faire face à l’urgence.

• DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

  
  

  Baux commerciaux
  Rédaction des contrats et des avenants de révision ou de renouvellement.
  Assistance et représentation dans les procédures de révision et de renouvellement des baux.
  
  Cession de fonds de commerce et de droit au bail
  Rédaction des promesses et des actes définitifs, séquestre et gestion des oppositions.
  
  Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  Le cabinet intervient dans le cadre de toutes procédures collectives pour défendre les personnes physiques ou morales en difficulté. Il assiste les candidats à l’acquisition de fonds de commerce, d’entreprises ou d’unités de production. Il est nommé en qualité de contrôleur à la demande des créanciers intéressés.
  
  Droit des sociétés
  Création des sociétés civiles ou commerciales, formalités de constitution, procès verbaux d’assemblée ordinaires ou extra-ordinaires, cession de droits sociaux, transmission d’entreprises.
  
  Distribution
  Contrat de vente, d’exclusivité, de licence, de franchise.
  
  

• DROIT IMMOBILIER

  
  

  Vente immobilière, hypothèques
  Conseil ou mandataire en matière de promesse de vente et de contentieux relatifs à la cession d’immeubles.
  
  Construction
  Litiges consécutifs à tous sinistres, mise en cause des assurances construction et multirisques habitation.
  
  Expropriation
  
  
  

• DROIT SOCIAL

  
  

  Défense des salariés ou des employeurs dans le cadre des contentieux relatifs à l’exécution ou à la rupture des contrats de travail.
  
  Défense des auteurs et des inventeurs dans le cadre d’un contrat de travail.

• DROIT CIVIL

  
  

  Droits d’auteurs et propriétés intellectuelles
  Propriétés littéraires et artistiques, cinématographie.
  
  Succession et droit de la famille
  Procédures de liquidation partage d’indivision successorale.
  Divorce et liquidation des régimes matrimoniaux.
  Etat des personnes et personnes protégées.
  
  

Les honoraires assujettis à une TVA de 20% sont fixés en fonction du temps passé et des frais engagés, de la difficulté de l’affaire et des résultats et services rendus. Une convention d’honoraires est établie au moment de la prise en charge de la mission.

Des provisions sur frais et honoraires sont demandées au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

En matière commerciale l’honoraire de consultation est établie sur la base d’un taux horaire de 200€ hors taxe.

Dans les autres domaines le coût d’intervention tient compte, s’il y a lieu, de la non récupération de la TVA par le client.

Les procédures font l’objet d’une facturation au temps passé ou au forfait.

Une convention d’honoraire mixte est possible comprenant un intéressement sur le résultat obtenu à raison de la complexité du litige conformément aux règles du barreau de Paris.

Cabinet MATHON
58 rue de Vaugirard
75006 Paris

Métro : Saint-Sulpice, Saint-Placide, Rennes
RER : Luxembourg

T : 01 45 48 31 21
F : 01 45 48 08 58
M : jl.mathon@mathon-avocats.com